Préemption État

L'État (via DGFiP, Musées de France, Archives nationales, Médiathèque) peut se substituer à l'adjudicataire dans un délai de 15 jours après la vente. Tant que le délai n'est pas écoulé, le prix ne peut être versé au vendeur.

En attente (délai en cours)

Préemptions exercées

Renoncées ou expirées

Lot	Service État	Vente	Date limite (J+15)	Prix marteau	Statut
Régence — boîte en marqueterie	Musées de France	25 avr. 2026	10 mai 2026	34 500 €	Exercée
Albert Marquet — Marine (1891)	DGFiP	25 avr. 2026	26 mai 2026J−-59	93 300 €	En attente
XIXe — service en acajou	DGFiP	22 mars 2026	05 avr. 2026	105 800 €	Renoncée

Procédure

L'OVV notifie le résultat de l'adjudication aux services compétents dans les 24h.
L'État dispose de 15 jours à compter de cette notification pour exercer son droit.
S'il exerce, il se substitue à l'adjudicataire au prix marteau (hors frais acheteur).
S'il renonce ou laisse expirer, l'adjudication est confirmée et le prix versé au vendeur.