Maison de ventes
maîtrisée.
CVV au cordeau.
Un seul logiciel pour piloter l'étude : catalogues, vacations, frais acheteur/vendeur, droits de suite ADAGP, taxe forfaitaire 6 %, préemption État 15 jours, identification TRACFIN au-delà de 7 500 €.
Le métier d'OVV — sans rien oublier.
Du dépôt vendeur au procès-verbal de vente, des estimations à l'adjudication, du prix réserve confidentiel aux préemptions État. Le logiciel suit la chaîne complète, en plus de calculer ce que les commissaires-priseurs n'ont pas le temps de poser à la main.
Lots & estimations
CRUD complet : intitulé, catégorie, époque, dimensions, provenance, bibliographie, expert agréé, estimation basse/haute, prix de réserve confidentiel, frais acheteur 25 % / vendeur 12 %, TVA marge art. 297 A CGI.
Calendrier de ventes
Vacations, catalogues, publicité préalable 30j, déclaration CVV. CA estimé vs réalisé, frais perçus. Statut préparation → publiée → close → soldée.
Experts agréés CVV
Annuaire des 285 experts agréés. Garantie d'authenticité art. L. 321-17 C. commerce. Spécialité, agrément, contact.
Droits de suite
Calcul automatique du barème dégressif 4 % → 0,25 % pour artistes vivants ou décédés < 70 ans. Plafond 12 500 €. Reversement ADAGP / SAIF.
Préemption État
Notification DGFiP / Musées de France. Délai 15 j post-vente (art. L. 123-1 C. patrimoine). Libération du prix vendeur conditionnée.
Clients & TRACFIN
Vendeurs, acheteurs, mixtes. Identification obligatoire si paiement > 7 500 € (art. R. 561-3 CMF). Flag suspicion blanchiment, déclaration TRACFIN.
Conformité CVV intégrée.
Le Conseil des Ventes Volontaires (loi 2000-642 modifiée 2011) est l'autorité administrative indépendante qui agrée les OVV et les experts. EnchèresPilot suit en continu les 13 obligations clés du régime — de l'agrément à la déclaration annuelle d'activité.
Toile Soulages 320 k€
Plafond global : 12 500 € (art. R. 122-9 CPI).
Votre étude, sans Excel.
Un assistant qui connaît le code de commerce L. 321, le CPI L. 122-8, le CGI 150 VI, et le décret 2001-650 par cœur.
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